LOI SUR LES TERRAINS - Août VII

LOI SUR LES TERRAINS


Article 1 : Limitations par types de clans

1.1 – Cet article s'applique de manière confondue à Samarîis et à Djariff

1.2 - Les clans savants ne peuvent posséder plus de 2 terrains.

1.3 - Les clans politiques ne peuvent posséder plus de 3 terrains.

1.4 - Les clans religieux ne peuvent posséder plus de 3 terrains.

1.5 – Les clans militaires ne peuvent posséder plus de 3 terrains.

1.6 - Les clans marchands ne peuvent posséder plus de 10 terrains

1.7 - Les clans artistiques ne peuvent posséder plus de 13 terrains.



1.8 Tout clan ayant dépassé le nombre de terrains maximum autorisé devra revendre les terrains en trop à l’architecte de la ville ou bien à un autre clan.


1.9 - Cette loi n'étant pas rétroactive, les clans antérieurs à la promulgation de la Loi sur les terrains de mars VII ayant dépassé les quotas fixés dans l'article 1 ne peuvent en aucun cas être poursuivis par la Justice. En revanche, il leur est strictement interdit d'acquérir des terrains supplémentaires.


Article 2 : Les terrains réservés

2.1 - Les terrains de la Faille niveau 3, du Fond du Fond, du Fond, des Basses-Fosses et des Fosses Médianes sont réservés aux clans résidant sous tentes. Ils n'auront le droit d'y acheter que leur premier terrain.

2.2 - Tout clan ne peut détenir plus d'un terrain dans les quartiers sus cités sous peine d'être poursuivi par la justice.

2.3 - Tout clan possédant deux terrains ou plus du parc immobilier réservé aux jeunes clans doit immédiatement remplacer, revendre ou donner le ou les terrains délictueux. (Les dons aux clans sous tente sont vivement encouragés !). En cas d'impossibilité du clan pour régulariser sa situation, le Ministère des Sciences s'engage à racheter le ou les terrains délictueux à hauteur de 25% du prix d'achat (ou de sa valeur immobiliaire le cas échéant).

2.4 - Les clans antérieurs aux lois sur les terrains ayant dépassé les quotas fixés par l'article 1 s'ils possèdent des terrains dans les quartiers au Fond, au Fond du Fond, à la Faille niveau 3, dans les Basses Fosses ou Fosses Médianes doivent revendre ou donner les dits terrains tel que défini dans le paragraphe 2.3.



Article 3 : Les transactions immobilières

3.1 - Hormis les clans savants, les clans ne peuvent obtenir peu importe le moyen qu'un maximum de 2 terrains par semaine.

3.2 - Les clans savants peuvent faire autant d’achat et de don qu'ils le souhaitent et sont les seuls à pouvoir dépasser la limite qui leur est imposée de 2 terrains et ce dans l'unique but de revendre le ou les terrains concernés à d'autres clans.

3.3 : Les clans savants ne sauraient être tenus responsables de la non mise en règle de leurs clients. Cependant, ils sont vivement encouragés à vérifier que les clans qui reçoivent les terrains sont en conformité avec la loi. Seuls les clans savants ayant sciemment donné un terrain à un clan dans l'illégalité en connaissance de cause peuvent être poursuivis par la Justice.

3.4 - Un clan ayant déjà atteint sa limite de terrain peut échanger/remplacer autant de terrains qu’il le désire tant qu’il ne dépasse en aucun cas son quota défini selon l’article 2 et demeure en conformité avec l'article 1.


Article 4 : Les terrains privés

4.1 - Les terrains privés sont strictement interdits.

4.2 - Chaque infraction relevée pour "terrain privé" sera sanctionnée d'une amende de base de 1000 po par terrain plus 1000 po pour chaque mois d'ancienneté supplémentaire à compter du premier mois à samarîis.


Article 5 : Contrôles, sanctions et application de la loi

5.1 - Le Ministère des Sciences et des Pensées travaille conjointement avec le Ministère de la Justice pour contrôler et faire appliquer la loi sur les terrains.

5.2 - Le Ministère des Sciences et des Pensées est autorisé par le Ministère de la Justice à mener des inspections et des enquêtes sur le patrimoine immobilier d'un clan.

5.3 - Tout enquête et espionnage du Ministère des Sciences devra être consigné et mis à l'attention du Ministère de la Justice, et pourra être utilisé comme pièce à charge dans le cadre d'une mise en accusation.

5.4 - Toute violation relevée des articles suscités sera immédiatement suivie d'une "demande de mise en régulation" émanant du Ministère des Sciences comportant un ultimatum. Après expiration de l'ultimatum et constat de la non mise en régulation du contrevenant, l'infraction sera transmise à la Justice qui statuera sur le montant de la sanction. (Sauf dans le cas précis de l'article 4)