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 Modèle de lettre infraction : "Achat de terrains réserv

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Rikyu
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Rikyu


Nombre de messages : 160
Date d'inscription : 28/06/2007

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MessageSujet: Modèle de lettre infraction : "Achat de terrains réserv   Modèle de lettre infraction : "Achat de terrains réserv Icon_minitimeSam 1 Sep - 19:09

Bonjour honorable Clan de Samarîis.

Par la présente, les services de renseignements du Ministère ont le regret de vous informer que vous avez commis les infractions suivantes :

*Possession de [X] terrains au ...

Preuve du délit :

Citation :
Clan .....
[Terrain n°1]
[Terrain n°2]

Vous avez donc violé les articles suivant de la Loi sur les terrains d' Août VII :

Citation :
Article 2 : Les terrains réservés

2.1 - Les terrains de la Faille niveau 3, du Fond du Fond, du Fond, des Basses-Fosses et des Fosses Médianes sont réservés aux clans résidant sous tentes. Ils n'auront le droit d'y acheter que leur premier terrain.

2.2 - Tout clan ne peut détenir plus d'un terrain dans les quartiers sus cités sous peine d'être poursuivi par la justice.


Nous vous prions donc instamment de bien vouloir régulariser votre situation avant le ../../...Si après expiration de l'ultimatum, vous n'avez pas vendu le ou les terrains délictueux, votre dossier sera pris en charge par le Ministère de la Justice et vous vous exposerez ainsi à des poursuites judiciaires.

Nous vous remercions par avance de votre aimable coopération,

Avec nos cordiales salutations,

Les Services de Renseignements du Ministère des Sciences et des Pensées
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